Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Love & Curves et de son client dans le cadre de la vente de vêtements.

Toute prestation accomplie par la société Love & Curves implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors frais de port (et frais de douanes possibles si la commande est effectuée en dehors de la France métropolitaine). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et de douanes applicables au jour de la commande.

La société Love & Curves s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site http://loveandcurves.fr les produits qu’il désire commander. 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. 

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site http://loveandcurves.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. 

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

Rétractation 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Les retours doivent cependant être effectués dans leur état d’origine. 

Tout endommagement d’un produit peut annulé ce droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client et le vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Clause de réserve de propriété

La société Love & Curves conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Love & Curves se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
  • Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La livraison en France métropolitaine vous est offerte des 100€ d'achats hors frais de port. 

Propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Love & Curves. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

La responsabilité de la société Love & Curves ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.